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1960101402 BE

1960101402 14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie des carreaux de revêtement et de pavement de l'arrondissement administratif d'Anvers

Publication: 24 octobre 1960

Numéro: 1960101402

page: 8331

Dossier numéro: 1960-10-14/

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