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1960101401 BE

1960101401 14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale

Publication: 22 octobre 1960

Numéro: 1960101401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-14/

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