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1960101306 BE

1960101306 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales de la fédération nationale des unions professionnelles agricoles de Belgique, à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse d'allocations familiales de la fédération nationale des unions professionnelles agricoles de Belgique, à Bruxelles

Publication: 19 novembre 1960

Numéro: 1960101306

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-13/

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