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1960101305 BE

1960101305 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurance fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101305 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurance fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale des entreprises d'assurance fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 2 novembre 1960

Numéro: 1960101305

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-13/

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