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1960101304 BE

1960101304 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101304 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er septembre 1960 de la Commission paritaire nationale pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960

Publication: 1 novembre 1960

Numéro: 1960101304

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-13/

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