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1960101303 BE

1960101303 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101303 13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960 Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois modifiant les statuts du Fonds forestier et concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

Publication: 31 octobre 1960

Numéro: 1960101303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-13/

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