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1960101203 12 OCTOBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101203 12 OCTOBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel scientifique de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand

Publication: 18 novembre 1960

Numéro: 1960101203

page: 8956

Dossier numéro: 1960-10-12/

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