1960101202
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1960101202 12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960101202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101202 12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand
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12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Université de l'Etat à Gand et de l'Institut agronomique de l'Etat à Gand
Publication: 18 novembre 1960
Numéro: 1960101202
page: 8953
Dossier numéro: 1960-10-12/
Erratum : Publication du 10 mai 1961