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1960101201 BE

1960101201 12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960101201 12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 septembre 1955 portant règlement organique des Instituts agronomiques de l'Etat

Publication: 2 novembre 1960

Numéro: 1960101201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-12/

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