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1960101101 BE

1960101101 11 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant pour l'année 1960 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Forces aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant pour l'année 1960 le nombre d'emplois du cadre des officiers de carrière à attribuer à des officiers auxiliaires de la Forces aérienne

Publication: 21 octobre 1960

Numéro: 1960101101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-11/

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