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1960101002 BE

1960101002 10 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1960. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

Publication: 2 décembre 1960

Numéro: 1960101002

page: 9275

Dossier numéro: 1960-10-10/

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