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1960101001 BE

1960101001 10 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal déterminant les conditions de stage des candidats aux fonctions de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières

Publication: 28 octobre 1960

Numéro: 1960101001

page: 8488

Dossier numéro: 1960-10-10/30

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