1960100801
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1960100801 8 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal dispensant les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, de certaines obligations relatives au maintien du salaire normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100801 8 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal dispensant les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, de certaines obligations relatives au maintien du salaire normal
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8 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal dispensant les employeurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, de certaines obligations relatives au maintien du salaire normal
Publication: 12 octobre 1960
Numéro: 1960100801
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-08/