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1960100702 BE

1960100702 7 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 2 décembre 1957, du 4 avril 1958, du 6 mai 1958 et du 30 décembre 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 16 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux du 2 décembre 1957, du 4 avril 1958, du 6 mai 1958 et du 30 décembre 1959

Publication: 20 octobre 1960

Numéro: 1960100702

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-07/

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