1960100609
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1960100609 6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
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BE Justel 1960100609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100609 6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
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6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juillet 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
Publication: 2 novembre 1960
Numéro: 1960100609
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-06/