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1960100601 BE

1960100601 6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1931 organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100601 6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1931 organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1931 organique de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

Publication: 11 octobre 1960

Numéro: 1960100601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-06/

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