1960100507
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1960100507 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960100507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100507 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1959
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5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois modifiant la décision du 2 juillet 1958 de la même commission fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 6 janvier 1959
Publication: 10 novembre 1960
Numéro: 1960100507
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-05/