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1960100506 BE

1960100506 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100506 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 2 novembre 1960

Numéro: 1960100506

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-05/

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