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1960100504 BE

1960100504 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100504 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés des carrières de petit granit fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 28 octobre 1960

Numéro: 1960100504

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-05/

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