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1960100503 BE

1960100503 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100503 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour les banques fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 26 octobre 1960

Numéro: 1960100503

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-05/

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