1960100502
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1960100502 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960100502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100502 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
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5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour l'année 1960, aux travailleurs occupés dans les entreprises de fibro-ciment et d'agglomérés à base de ciment
Publication: 22 octobre 1960
Numéro: 1960100502
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-05/