1960100501
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1960100501 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960100501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100501 5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
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5 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de la métallurgie, fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960
Publication: 22 octobre 1960
Numéro: 1960100501
page: 88888
Dossier numéro: 1960-10-05/