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1960100402 BE

1960100402 4 OCTOBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 31 août 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 OCTOBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 31 août 1960 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960100402

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-04/

Erratum : Publication du 22 octobre 1960, ERRATUM

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