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1960100401 BE

1960100401 4 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100401 4 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 décembre 1950 fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 28 octobre 1960

Numéro: 1960100401

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-04/

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