Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960100301 BE

1960100301 3 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil supérieur des vacances ouvrières et du tourisme populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100301 3 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil supérieur des vacances ouvrières et du tourisme populaire Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal modifiant la composition du Conseil supérieur des vacances ouvrières et du tourisme populaire

Publication: 18 octobre 1960

Numéro: 1960100301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →