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1960100201 BE

1960100201 2 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960100201 2 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1960 Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Maison des Congres pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1960

Publication: 1 novembre 1960

Numéro: 1960100201

page: 88888

Dossier numéro: 1960-10-02/

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