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1960093011 BE

1960093011 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960093011 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 août 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

Publication: 21 octobre 1960

Numéro: 1960093011

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-30/

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