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1960093009 BE

1960093009 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

Publication: 19 octobre 1960

Numéro: 1960093009

page: 8239

Dossier numéro: 1960-09-30/

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