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1960093008 BE

1960093008 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960093008 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 juin 1960 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 15 octobre 1960

Numéro: 1960093008

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-30/

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