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1960093007 BE

1960093007 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 15 octobre 1960

Numéro: 1960093007

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-30/

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