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1960093005 BE

1960093005 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960093005 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960 Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 août 1960 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances en 1960

Publication: 10 octobre 1960

Numéro: 1960093005

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-30/

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