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1960093002 BE

1960093002 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960093002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960093002 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 pris en exécution de la loi du 14 août 1947, modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen et relatif aux dispenses

Publication: 24 octobre 1960

Numéro: 1960093002

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-30/

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