1960093001
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1960093001 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du " Carnegie Hero Fund "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960093001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960093001 30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du " Carnegie Hero Fund "
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30 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911, qui est relatif à l'organisation du " Carnegie Hero Fund "
Publication: 12 octobre 1960
Numéro: 1960093001
page: 7998
Dossier numéro: 1960-09-30/