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1960092902 BE

1960092902 29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Publication: 14 octobre 1960

Numéro: 1960092902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-29/31

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