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1960092901 BE

1960092901 29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092901 29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics) Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)

Publication: 11 octobre 1960

Numéro: 1960092901

page: 7958

Dossier numéro: 1960-09-29/30

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