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1960092701 BE

1960092701 27 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092701 27 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 28 septembre 1960

Numéro: 1960092701

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-27/

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