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1960092603 BE

1960092603 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'unique école primaire communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092603 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'unique école primaire communale Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal Diest. - Suppression de l'unique école primaire communale

Publication: 1 novembre 1960

Numéro: 1960092603

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-26/

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