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1960092602 BE

1960092602 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957, relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092602 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957, relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel prorogeant et modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1957, relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960092602

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-26/

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