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1960092601 BE

1960092601 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux services placés sous l'autorité du Premier Ministre, du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de la Coordination économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092601 26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux services placés sous l'autorité du Premier Ministre, du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de la Coordination économique Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux services placés sous l'autorité du Premier Ministre, du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de la Coordination économique

Publication: 28 septembre 1960

Numéro: 1960092601

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-26/

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