Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960092303 BE

1960092303 23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles (abrogé par AR 11-09-1967, art. 27)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092303 23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles (abrogé par AR 11-09-1967, art. 27) Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 septembre 1960, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles (abrogé par AR 11-09-1967, art. 27)

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960092303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →