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1960092301 BE

1960092301 23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, et du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092301 23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, et du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, et du 30 mars 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960092301

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-23/

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