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1960092210 BE

1960092210 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092210 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 avril 1960 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail

Publication: 15 octobre 1960

Numéro: 1960092210

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-22/

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