1960092208
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1960092208 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant la décision du 16 mars 1956 concernant la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi que le rattachement des salaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960092208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092208 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant la décision du 16 mars 1956 concernant la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi que le rattachement des salaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956
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22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1960 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, modifiant la décision du 16 mars 1956 concernant la fixation des conditions de travail et des salaires minimums dans le commerce de charbon de la province d'Anvers, ainsi que le rattachement des salaires minimums à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956
Publication: 11 octobre 1960
Numéro: 1960092208
page: 88888
Dossier numéro: 1960-09-22/