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1960092206 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092206 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960 Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 juin 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1960

Publication: 8 octobre 1960

Numéro: 1960092206

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-22/

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