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1960092204 BE

1960092204 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1960 fixant le statut des Hautes Autorités du Ruanda-Urundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1960 fixant le statut des Hautes Autorités du Ruanda-Urundi

Publication: 13 octobre 1960

Numéro: 1960092204

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-22/

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