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1960092203 BE

1960092203 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services régi par la législation sociale congolaise et qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092203 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services régi par la législation sociale congolaise et qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les personnes liées par un contrat de louage de services régi par la législation sociale congolaise et qui ont du quitter le Congo, les conditions d'octroi des prestations de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lors de leur assujettissement à la sécurité sociale belge

Publication: 10 octobre 1960

Numéro: 1960092203

page: 88888

Dossier numéro: 1960-09-22/

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