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1960092201 BE

1960092201 22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles (abrogé par AR 09-09-1967, art. 78)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles (abrogé par AR 09-09-1967, art. 78)

Publication: 27 septembre 1960

Numéro: 1960092201

page: 7365

Dossier numéro: 1960-09-22/30

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