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1960092004 BE

1960092004 20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092004 20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960 Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté ministériel portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 28 juin 1960 portant statut des agents de l'Administration d'Afrique, des cadres de l'enseignement, de l'ordre judiciaire et de la police judiciaire des parquets et des agents de complément en service à la date du 30 juin 1960

Publication: 15 octobre 1960

Numéro: 1960092004

page: 8156

Dossier numéro: 1960-09-20/

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