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1960092003 BE

1960092003 20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960092003 20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement maritime Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement maritime

Publication: 14 octobre 1960

Numéro: 1960092003

page: 8097

Dossier numéro: 1960-09-20/

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