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1960091903 BE

1960091903 19 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1960. - Arrêté royal attribuant une allocation forfaitaire par visite souterraine aux conducteurs des mines près l'Administration des Mines

Publication: 3 décembre 1960

Numéro: 1960091903

page: 9300

Dossier numéro: 1960-09-19/

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